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11 mai 2014

Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur les Rayonnements Electromagnétiques : Appel aux organisations socials et aux associations de citoyens

Les organisateurs et promoteurs de l’ICE vous demandent le soutien et la signature de votre association en appui au MANIFESTE qui synthétise les revendications de la future ICE.  Notre association en Suisse, l'ARA (Association romande alerte - www.alerte.ch) a signé cet appel et l'a diffusé aux autres ONGs dans la région.)  Voir détails à la fin de ce document.


INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE (ICE) SUR LES 

RAYONNEMENTS ÉLECTROMAGNÉTIQUES


Appel aux organisations sociales et aux associations de citoyens 

Depuis le début de 2013, diverses associations citoyennes de différents pays européens (Belgique, Espagne, France, Italie, Portugal, Suède, ...), avec la participation de l’ International EMF Alliance (IEMFA), ont lancé un processus d' élaboration d' une «Initiative Citoyenne Européenne» (ICE), nécessitant, pour être validée, un million de signatures de citoyens européens . Cette ICE s'est fixé pour objectif de créer un débat et d'amener la Commission et le Parlement européen à légiférer de façon efficace en faveur de la santé publique .Face aux risques liés au développement exponentiel des technologies numériques, elle demande notamment la reconnaissance et l'application du principe de précaution et du principe ALARA (aussi bas que raisonnablement possible). Et ce, conformément à la Résolution 1815 2011 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur “le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement”.



Le texte définitif de l'ICE pour être validé par la Commission européenne , devant être soumis à des contraintes juridiques et administratives formelles importantes limitant de fait son contenu, les associations impliquées dans le processus ont élaboré et approuvé à Madrid, en Juin 2013, un «Manifeste européen de soutien à l'ICE" 
(http://www.peccem.org/DocumentacionDescarga/Campanas/ICE2013/FRAN_MANIFESTE_EUROPEEN_DE_SOUTIEN_A_L%27ICE.pdf ), véritable document d'accompagnement et support de revendications. 

C'est ce MANIFESTE pour lequel, dans un 1er temps, nous sollicitons votre soutien

Organisateurs et promoteurs de l’ICE, nous vous demandons le soutien et la signature de votre association en appui au MANIFESTE qui synthétise les revendications de la future ICE. 



APPEL D'APPUI AU MANIFESTE DE L’INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE SUR LES RAYONNEMENTS ÉLECTROMAGNÉTIQUES 

Différentes associations citoyennes de différents pays européens convenons de la nécessité de présenter une INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE afin de mettre à jour la réglementation actuelle concernant l'exposition aux rayonnements électromagnétiques.

Les préoccupations citoyennes exprimées dans l'Eurobaromètre spécial 347 sur les champs électromagnétiques sont repris dans un Manifeste Européen de Soutien de l'ICE en Juin 2013, suite à la coordination d’associations citoyennes de plusieurs pays européens. Ceci basé sur:

. Les recommandations des institutions européennes: 

- La Résolution 1815 (2011) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les dangers potentiels des champs électromagnétiques et leur effet sur l'environnement. 

- Les résolutions protectionnistes du Parlement européen du 04/09/2008 (A6-0260/2008) et du 02/04/2009 (A6-0089/2009) et les recommandations de l'Agence européenne pour l'environnement de 2007 à nos jours (2009, 2011, 2013). 

.  Les revues et résolutions scientifiques: 

- BioInitiative Report 2007/2012. Examen de plus de 3.800 études. 

- Monographie de la Commission Internationale pour la Sécurité Électromagnétique (ICEMS) 2010 sur les effets non thermiques des champs électromagnétiques.

.  La classification, mardi 31 mai 2011, par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de l'OMS, des champs électromagnétiques de radiofréquences comme peut-être cancérogènes pour l'homme (groupe 2B) sur la basse d’un risque accru de gliome, une tumeur du système nerveux central. Ainsi que de la recommandation du Directeur du CIRC, Christopher Wild: «Etant donné les implications de cette classification et de ces résultats pour la santé publique … il est important de prendre des mesures pratiques afin de réduire l’exposition, comme l’utilisation de kits mains‐libres ou des textos». 

.  L'application des conventions internationales: 
 
- La Convention d'Aarhus (1998), sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. 

PRINCIPALES PROPOSITIONS DU MANIFESTE EUROPÉEN DE SOUTIEN DE L'ICE SUR LES RAYONNEMENTS ÉLECTROMAGNÉTIQUES: 

.  Application du principe de précaution et du principe ALARA (as low as reasonably achievable) pour l'exposition aux champs électromagnétiques (CEM).

.   Réduire les limites d'exposition aux champs électromagnétiques sur la base des connaissances actuelles de ses effets biologiques, avec une surveillance globale en temps réel, en commençant par 0’6 V/m (à l'extérieur) para radiofréquences et 1 mG à des fréquences extrêmement basses. 

.   Campagnes d'information et d'étiquetage afin de minimiser l'exposition aux CEM.

.   L’école comme zones en bonne santé sans exposition aux CEM. 

.   Reconnaissance de l’électro-hypersensibilité (EHS) et protection des personnes électro-hypersensibles dans le domaine de la santé, du travail, public et privé (conditions d'habitation). 

.   Privilégier et promouvoir des réseaux, des technologies et des techniques biocompatibles et durables. 

.   Normes sanitaires de règles de vie pour la protection de l’exposition passive. 

Ces propositions seront la base d'une Initiative Citoyenne Européenne juridiquement viable. Une initiative qui vise à ouvrir le débat au sein du Conseil de l'Europe, du Parlement européen et des Etats Membres de l'Union européenne pour déboucher sur des modifications législatives nécessaires à la mise en œuvre du principe de précaution et de la défense de la santé publique dans le cadre du déploiement de la technologie sans fil et des réseaux électriques.

Les organisations soussignées appuient le “Manifeste européen de soutien de l'ICE sur les rayonnements électromagnétiques ”: 

Un/e représentant/e de l'association                      L’association                           Le Pays 


* Pour répondre à cet appel, merci de compléter les rubriques du cadre ci-dessus et faire retour par courrier électronique au groupe de coordination de l’ICE:  coordinacion@peccem.org et plbouletblanchard@orange.fr

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